1. Introduction

Lorsque vous accédez au site www.naty.com, Naty AB (the "la SOCIÉTÉ") peut recueillir et traiter des données à caractère personnel ("Données à caractère personnel") à votre sujet.

Le présent avis de confidentialité ("Avis de confidentialité") définit les Données à caractère personnel que la société recueille et les finalités auxquelles les Données à caractère personnel sont traitées.


 Dans le présent avis de confidentialité, le terme "traitement" englobe toutes les activités liées à vos Données à caractère personnel, notamment la collecte, la manipulation, la conservation, le partage, l’accès, l’utilisation, le transfert et l’élimination de ces informations.

"La Législation relative à la protection des données" désigne les lois et réglementations de protection des données mettant en œuvre la directive sur la protection des données 95/46/CE et, à partir du 25 mai 2018, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (le "RGDP").

"Données à caractère personnel" désigne toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

2. Cookies

2.1. La SOCIÉTÉ utilise des cookies, des balises web et des technologies semblables pour recueillir des informations sur vous et sur votre appareil (tel que votre téléphone ou ordinateur) lorsque vous accédez à notre site web.
Un cookie est un fichier texte placé par un serveur web sur votre disque dur, votre appareil mobile ou votre tablette lorsque vous accédez à un site web. Un cookie vous est assigné exclusivement et peut uniquement être lu par un serveur web du domaine vous ayant assigné ce cookie. Les cookies ont notamment pour but d’indiquer au serveur web que vous êtes revenu sur une page web donnée, ce qui vous permet de bénéficier d’une expérience personnalisée lorsque vous accédez de nouveau au site. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. Bien que la plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, vous pouvez généralement modifier vos paramètres pour refuser les cookies si vous le préférez. Si vous optez pour que votre ordinateur accepte les cookies, vous pouvez également décider de vous identifier automatiquement sur le site web pour accélérer la passation de commandes.

Les sites web de la SOCIÉTÉ utilisent des « cookies de session » pour gérer votre accès aux sites web, notamment les pages que vous consultez, les produits que vous regardez et les produits que vous avez ajoutés à votre panier. Vous pouvez facilement désactiver l’utilisation des cookies et effacer votre historique de cookies dans votre navigateur Internet. Les cookies de session sont effacés de votre disque dur une fois que vous avez fermé toutes les fenêtres du navigateur. Si vous désactivez la fonction de cookies de session pour notre site web, vous ne pourrez pas effectuer d’achat.

La SOCIÉTÉ utilise également les « cookies persistants » qui restent sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur. Ce type de cookies aide notre système à déterminer que vous avez antérieurement accédé au site et lui permet de mémoriser les paramètres et les produits que vous avez préférés. Pour ce faire, nous utilisons des cookies de tiers, à savoir des cookies de nos partenaires, pour vous proposer un contenu personnalisé, des messages de marketing et des annonces publicitaires personnalisés. Ces cookies n’enregistrent pas vos informations personnelles et nous ne sommes pas en mesure de faire le lien entre des informations et vous-même dans nos systèmes d’analyse en ligne, tels que Google Analytics.

Les balises web sont des images transparentes pouvant faire partie des emails que nous vous envoyons.

Les technologies semblables sont des technologies qui stockent des informations sur votre navigateur Internet ou sur votre appareil d’une façon semblable aux cookies et aux balises web.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, veuillez consulter notre, lien vers la politique d’utilisation des cookies.

3. Points auxquels nous recueillons vos Données à caractère personnel

3.1. Nous recueillons des Données à caractère personnel à votre sujet (telles que votre nom et votre adresse électronique) si vous décidez de nous contacter à travers le site web ou par d’autres moyens (par exemple par e-mail ou par téléphone). Veuillez également consulter la section 2.1 ci-dessus concernant l’utilisation des cookies.

4. Raisons pour lesquelles nous recueillons et traitons vos Données à caractère personnel

4.1. Vous envoyer des informations, telles que notre bulletin d’information, des messages de marketing, des catalogues et des communiqués de presse.

Si vous vous abonnez à notre bulletin d’information ou si vous vous inscrivez pour participer à notre programme d’ambassadeur ou pour recevoir nos catalogues, nos communiqués de presse ou d’autres informations semblables sur la SOCIÉTÉ et ses activités, ou si vous commandez de telles informations à un certain moment, nous traiterons vos Données à caractère personnel pour assurer votre abonnement ou vous envoyer les informations demandées. Les Données à caractère personnel traitées à cette fin sont notamment :

Catégories de Données à caractère personnel
Prénom
Nom de famille
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Âge des enfants
Sexe des enfants
Historique d’achats

La base juridique du traitement de vos Données à caractère personnel mentionnées ci-dessus en tant que consommateur final est, dans le cadre de nos intérêts légitimes, la nécessité de ce traitement pour assurer votre abonnement ou vous envoyer les informations que vous avez demandées en vertu de l’article 6.1 f) du RGPD. Si vous ne fournissez pas les informations identifiées par un * sur le formulaire en ligne, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le service demandé.

Si vous avez accepté de recevoir des offres et des messages de marketing personnalisés, nous utiliserons les informations sur l’âge et le sexe de vos enfants, ainsi que sur votre historique d’achats, pour vous proposer les meilleures offres possibles.

Si vous êtes l’interlocuteur d’une société/organisation, la base juridique du traitement de vos Données à caractère personnel mentionnées dans le tableau ci-dessous est, dans le cadre de nos intérêts légitimes, la nécessité de ce traitement pour vous envoyer les informations que vous avez demandées en vertu de l’article 6.1 f) du RGPD. Si vous ne fournissez pas les informations identifiées par un * sur le formulaire en ligne, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le service demandé.

Catégories de Données à caractère personnel
Prénom
Nom de famille
Adresse électronique
Numéro de téléphone
SOCIÉTÉ/Organisation

4.2. Répondre à vos questions et traiter les retours d’information en général

La plupart de nos sites web proposent des fonctionnalités permettant aux visiteurs de communiquer avec nous, de nous poser des questions et d’envoyer un retour d’information concernant nos services et nos activités. Si vous utilisez cette fonctionnalité, la SOCIÉTÉ traite vos Données à caractère personnel aux finalités de répondre à vos questions et de traiter vos retours d’information. Les Données à caractère personnel traitées à cette fin sont notamment :

Catégories de Données à caractère personnel
Prénom
Nom de famille
Adresse email
Adresse
Numéro de téléphone
Retours d’information et commentaires de votre part

La base juridique du traitement de vos Données à caractère personnel mentionnées ci-dessus est, dans le cadre de nos intérêts légitimes, la nécessité de ce traitement pour répondre à vos questions et pour traiter vos retours d’information en vertu de l’article 6.1 f) du RGPD. Si vous ne fournissez pas les informations identifiées par un * sur le formulaire en ligne, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le service demandé.

4.3. Créer des comptes personnels d’utilisateur de site web ou d’ambassadeur

Certains sites web de la SOCIÉTÉ permettent aux utilisateurs de configurer un compte d’utilisateur personnel avec des données d’identification. Pour ces sites web, si vous créez un compte d’utilisateur, la SOCIÉTÉ traitera vos Données à caractère personnel pour créer et gérer votre compte d’utilisateur personnel, créer vos données d’identification, vous donner accès au compte et gérer vos paramètres de compte. Les Données à caractère personnel traitées à cette fin sont notamment :

Catégories de Données à caractère personnel
Prénom
Nom de famille
Adresse email
Numéro de client
Numéro de téléphone
Âge des enfants
Sexe des enfants
Historique d’achats
Paramètres de compte (tels que langue préférée)

La base juridique du traitement de vos Données à caractère personnel mentionnées ci-dessus est, dans le cadre de nos intérêts légitimes, la nécessité de créer et gérer votre compte d’utilisateur et de nous acquitter de nos responsabilités dans le cadre de l’accord de compte d’utilisateur conclu avec vous en vertu de l’article 6.1 f) du RGPD. Si vous ne fournissez pas les informations identifiées par un * sur le formulaire en ligne, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le service demandé. Si vous ne fournissez pas les informations identifiées par un * sur le formulaire en ligne, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le service demandé.

4.4. 1.1. Données à caractère personnel pour les commandes Naty

Naty peut traiter vos Données à caractère personnel pour traiter les commandes que vous passez et vous fournir les produits que vous avez achetés. Il s’agit notamment du traitement de vos Données à caractère personnel pour exécuter l’opération d’achat, livrer le produit et traiter le paiement. Les Données à caractère personnel traitées à cette fin sont notamment :

Catégories de Données à caractère personnel
Prénom
Nom de famille
Adresse email
Numéro de téléphone
Âge des enfants
Sexe des enfants
Informations de commande, articles et montants
Informations de paiement (telles que numéro de carte bancaire)
Paramètres de compte (tels que langue préférée)

Vos Données à caractère personnel traitées en vertu de la présente section 4.4 sont traitées pour fournir et livrer les services/produits (dans le cadre du contrat que vous avez conclu avec nous) que vous avez demandés, pour vérifier que les informations de paiement sont correctes, pour nous assurer que les informations de paiement ne sont pas utilisées sans votre consentement et pour nous acquitter de nos obligations légales (notamment en matière de suivi comptable). Pour nous assurer que votre carte de crédit, de débit ou de paiement n’est pas utilisée sans votre consentement, nous réalisons certains contrôles de crédit et de fraude, et nous validerons le nom, l’adresse et d’autres informations personnelles que vous nous fournissez lors du processus de passation de commande. Les contrôles réalisés sont le contrôle de correspondance (p. ex. code de sécurité de carte non correspondant, titulaire de carte se compose d’un seul mot ou le pays de l’acheteur n’est pas le pays d’émission), le contrôle de vélocité (p. ex. paiements tentés depuis une certaine adresse IP ou électronique et nombre de fois que la carte bancaire a été utilisée) et le contrôle de référence (p. ex. numéros de carte utilisés dans des transactions frauduleuses et adresses IP depuis lesquelles ces transactions frauduleuses ont été réalisées). Les bases de données et outils tiers utilisés sont par exemple 3D Secure, AVS, SCHUFA et les tests de résultat CVC-CVV.

4.5. Faire valoir, exercer et défendre des droits légaux en justice

La SOCIÉTÉ peut traiter vos Données à caractère personnel pour faire valoir, exercer et défendre des droits légaux en justice dans le cas improbable d’un litige entre vous et la SOCIÉTÉ. Les Données à caractère personnel traitées à cette fin sont notamment :

Catégories de Données à caractère personnel
Prénom
Nom de famille
Adresse email
Autres informations nécessaires à cette finalité

La base juridique du traitement de vos Données à caractère personnel mentionnées ci-dessus est, dans le cadre de nos intérêts légitimes, la nécessité de faire valoir, exercer et défendre des droits légaux en justice en vertu de l’article 6.1 f) du RGPD.

5. Durée pendant laquelle nous conservons vos Données à caractère personnel

La SOCIÉTÉ conservera des Données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées dans la présente politique de confidentialité, sauf si une durée de conservation supérieure est exigée ou permise en vertu des lois locales auxquelles la SOCIÉTÉ est soumise. Nous employons les critères suivants pour déterminer la durée de conservation : (i) tant que nous avons une relation continue avec vous (en tant que particulier ou en votre qualité de salarié de l’une de nos entreprises clientes, de l’un de nos fournisseurs ou de l’un de nos partenaires) pendant une période maximale de 36 mois et aux finalités d’utilisation des informations d’historique d’achats pour vous communiquer des offres et des campagnes ; (ii) si les obligations légales auxquelles est soumise la SOCIÉTÉ l’exigent (telles que les obligations fiscales et comptables) pendant une période maximale de 36 mois ; et (iii) si cela est souhaitable en raison de notre situation juridique afin de faire valoir, exercer et défendre des droits légaux en justice (tels que la prescription applicable en cas de demande liée à un produit défectueux).

6. Divulgation et transfert de Données à caractère personnel

Destinataires

Destinataire	Finalité du transfert	Base juridique
Tribunaux et avocats externes	Faire valoir, exercer et défendre des droits légaux en justice	Sauvegarder nos intérêts légitimes ou les vôtres pour ce qui est de régler tout litige devant un tribunal compétent
Fournisseur d’application/logiciel de paiement	Exécuter les ordres de paiement	Exécuter le contrat conclu avec vous
Autorités publiques	Nous pouvons divulguer des informations si nous en avons l’obligation en vertu des lois en vigueur (à des fins fiscales et comptables)	Nous acquitter d’une obligation légale
Acheteurs potentiels de notre entreprise	Nous pouvons partager des informations dans le cadre d’un projet d’acquisition, de prise de contrôle ou de fusion.	Sauvegarder nos intérêts légitimes pour exécuter une acquisition, une prise de contrôle ou une fusion

Sous-traitants agissant pour le compte de la SOCIÉTÉ

De plus, la SOCIÉTÉ peut divulguer des Données à caractère personnel à des parties externes, telles que des fournisseurs ou des prestataires de services qui traitent des Données à caractère personnel suivant les instructions de la SOCIÉTÉ. Lorsque ces divulgations entraînent un transfert de Données à caractère personnel en dehors de l’UE/EEE, la SOCIÉTÉ s’assurera que des clauses contractuelles types ont été conclues entre l’entité de la SOCIÉTÉ effectuant le transfert et le destinataire externe. À titre d’alternative, d’autres mécanismes de protection peuvent être établis avant l’exécution de ces transferts.

Destinataire	Finalité du transfert	Base juridique
Partenaires d’entreposage, de logistique et de transport de la SOCIÉTÉ	Traiter vos commandes	Traiter vos commandes
Prestataires informatiques	Traiter vos commandes	Permettre le traitement de vos commandes

Mécanismes de protection adéquats pour les transferts vers des pays en dehors de l’UE/EEE

En vertu de la Législation relative à la protection des données, vous avez le droit de recevoir une copie de tout document prouvant que des mécanismes de protection adéquats ont été établis pour protéger vos Données à caractère personnel lors d’un transfert en dehors de l’UE/EEE. Les pays situés en dehors de l’UE/EEE sont les États-Unis, le Canada et l’Australie.

7. Sécurité

7.1 1.1. Nous nous assurerons que l’accès à vos données est convenablement protégé par des mécanismes de protection adéquats en fonction de la situation, en tenant compte du niveau technologique disponible, du coût de mise en œuvre, et de la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement, ainsi que du risque. Dans le cadre de cet engagement, nous avons pris des mesures techniques, physiques et organisationnelles adéquates pour protéger vos Données à caractère personnel contre toute destruction, altération ou divulgation non autorisée ou fortuite, tout mésusage, tout endommagement, tout vol ou toute perte accidentelle, ou tout accès non autorisé.

8. Vos droits

8.1. Droit de rectification

En vertu de la Législation relative à la protection des données, la SOCIÉTÉ prend des mesures visant à tenir vos Données à caractère personnel exactes, complètes et à jour. Si vous indiquez que certaines Données à caractère personnel à votre sujet sont inadéquates, incomplètes ou incorrectes, vous avez le droit que ces Données à caractère personnel soient corrigées.

Vous avez également le droit de demander un accès aux Données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet.

8.2 Autres droits le 25 mai 2018

Le 25 mai 2018, en vertu de la Législation relative à la protection des données, en plus du droit de rectification, vous avez également les droits suivants :

(i) Accès
Vous pouvez demander que nous confirmions si nous traitons ou non vos Données à caractère personnel et, si tel est le cas, vous avez le droit d’accéder à vos Données à caractère personnel et à des informations supplémentaires, telles que les finalités de ce traitement. Vous avez également le droit de recevoir une copie des Données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Si la demande est effectuée par voie électronique, les informations seront fournies dans un format électronique couramment utilisé, sauf si vous demandez un autre format particulier.

(ii) Objection au traitement
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel traitées en raison d’un intérêt légitime ou de votre situation particulière, ou de vous opposer à ce traitement à des fins de marketing direct. Si vous avez opté pour recevoir un abonnement par e-mail, chaque e-mail comportera une fonction de désabonnement facilement accessible qui vous permettra de vous désinscrire afin de ne pas recevoir de communications ultérieures.

(iii) Effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos Données à caractère personnel dans certains cas, notamment lorsque vos Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles avaient été recueillies.

(iv) Limitation du traitement
Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel à la conservation de vos Données à caractère personnel dans certains cas, notamment lorsque le traitement est illicite, mais que vous ne souhaitez pas que vos Données à caractère personnel soient effacées.

(v) Retrait de consentement
Vous avez le droit, à tout moment, de retirer votre consentement au traitement des Données à caractère personnel dans la mesure où ce traitement dépend de votre consentement.

(vi) Portabilité des données
Vous pouvez demander de recevoir une copie lisible par machine des Données à caractère personnel traitées en fonction de votre consentement ou en raison de la nécessité de ce traitement pour exécuter un contrat conclu avec vous, si vous avez fourni ces Données à caractère personnel à la SOCIÉTÉ (portabilité des données), et de demander que les informations soient transférées à un autre responsable du traitement des données (lorsque cela est possible).

8.3 Plaintes auprès de l’autorité de contrôle

Vous reconnaissez avoir toujours le droit de déposer des plaintes en rapport avec le traitement de vos Données à caractère personnel à l’autorité de protection des données compétente si la Législation relative à la protection des données le permet. L’autorité de protection des données peut être contactée ici lien vers les coordonnées pour l’UE

9. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des craintes en rapport avec le traitement de vos Données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez contacter la SOCIÉTÉ en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Le responsable du traitement des données pour les Données à caractère personnel est Naty AB, n° d’immatriculation 556487-2223.
Swedenborgsgatan 20A
118 27 Stockholm
Suède
e-mail: dataprotection@naty.com
+46 8 644 9696